Politique de remboursement et de rétractation

Brouillon : en attente de relecture par un avocat. Ne constitue pas un avis juridique. Ce texte n'a pas encore été relu par un avocat et peut être modifié avant le lancement.

Nous souhaitons que vous ne payiez Farlane que si le service vous est utile. La présente politique explique le fonctionnement des remboursements, de la rétractation et de la résiliation. Les paiements sont traités par Paddle, notre revendeur et le vendeur juridiquement responsable de la vente ; les remboursements sont donc versés par Paddle.

Remboursement sous 14 jours

Si Farlane ne vous satisfait pas, demandez un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre premier paiement. Sans avoir à vous justifier, dans tous les pays où nous opérons. Vous pouvez en faire la demande de l'une des deux manières suivantes :

• depuis l'e-mail de reçu, via la page de commande de Paddle sur paddle.net ;
• en nous contactant à l'adresse [À DÉFINIR : adresse e-mail du support].

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Paddle les traite généralement en quelques jours ; votre banque peut mettre plus de temps à les afficher.

Droit de rétractation (UE et Royaume-Uni)

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez du droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à indiquer de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour vous rétracter, utilisez le bouton Me rétracter du contrat sur la page de votre compte et confirmez, ou adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail) indiquant que vous souhaitez vous rétracter. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, mais vous n'y êtes pas obligé. Nous confirmons chaque rétractation par e-mail.

Comme notre remboursement sous 14 jours décrit ci-dessus est un remboursement intégral, vous récupérez la totalité de votre argent lorsque vous vous rétractez dans les 14 jours, même si vous avez déjà commencé à suivre les leçons. [À DÉFINIR : confirmer avec le conseil juridique si une formulation de consentement exprès au moment du paiement reste nécessaire.]

Formulaire type de rétractation

À l'attention de [À DÉFINIR : dénomination de l'entité juridique, adresse et e-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : abonnement Farlane, commandé le [date], nom du consommateur, adresse e-mail du compte, date.

Résiliation de votre abonnement

Résiliez à tout moment depuis la page de votre compte, en deux clics. Aucun appel à passer, aucun formulaire à remplir. Après votre résiliation :

• plus aucun prélèvement ne sera effectué ;
• vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée ;
• vous pouvez vous réabonner à tout moment.

Après les 14 premiers jours

Les paiements de renouvellement ne sont pas remboursés automatiquement lorsque vous oubliez de résilier, mais contactez-nous dans les 14 jours suivant un renouvellement et nous examinerons votre demande avec équité. Si nous ne fournissons pas le service que vous avez payé, ou si nous le réduisons de manière substantielle, nous remboursons la part non utilisée.

Clients professionnels

Les abonnements Entreprise sont régis par les Conditions Entreprise et le bon de commande.

Attribution

Certaines parties de la présente politique sont adaptées des politiques open source de Basecamp, publiées sous licence CC BY 4.0. Des modifications ont été apportées : le texte a été réécrit pour les parcours de remboursement, de rétractation et de résiliation de Farlane via Paddle.